Site de la MAIRIE D'OULMES

Les tarifs A COMPTER DE 2011 APRES TRAVAUX

Un tarif horaire sur la base de 8 h à 2 h du matin le lendemain
Une caution de 150 € est demandée.

- Pour réunions des associations communales et intercommunales ainsi que la CCVSA : la mise a disposition de la salle est gratuite.
- un forfait spécial MARIAGE pour le week end du vendredi 14 h au lundi matin 9 h de 700 € pour l'ensemble des salles

Un forfait CUISINE : de 50 €

prestations complémentaires :
tables rondes diam 180 (quantité 15) : 8 € la table
pour les mariages : tables rondes + nappes + serviettes (150) : 20 € la table
pour les mariages : vaisselle service 13 pièces : 1,70 € la part

Le présent règlement a pour but de fixer les conditions d’utilisation de la salle municipale.
La capacité d’accueil maximale des salles est de 270 personnes.

Article 1

Le stationnement des véhicules doit se faire sur le parking des Ormes.
Seuls les véhicules de service ou de livraison sont autorisés à stationner devant le local poubelle au Nord de la salle (impasse des Ormes)

Article 2

Il est strictement interdit d’afficher ou d'accrocher quoi que ce soit sur les murs, les portes ou les fenêtres du bâtiment. 

Article 3

L‘utilisateur s’engage à laisser propre l'ensemble des lieux à l'intérieur comme à l'extérieur, et à ranger correctement le mobilier.

Article 4

Les déchets seront impérativement triés, mis en sac poubelle et déposés dans les containers correspondants à l’intérieur du local prévu à cet effet.

Article 5

L’utilisateur est tenu de respecter les règlements préfectoraux en vigueur en matière de bruits et de nuisance.
Selon les articles L571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit, et les articles R571-25 et suivants relatifs aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux recevant le public : Selon le décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Article 6

Aucun matériel ne doit sortir de la salle.
Tout appareil électrique apporté doit être signalé. (Voir puissance disponible)
Il est strictement interdit d’apporter tout appareil à gaz.
Le non respect du tri sélectif  entraînera une pénalité.

Article 7

Les animaux sont strictement interdits dans les locaux.

Article 8

Avant son départ l’utilisateur s’assurera de la fermeture des portes, des robinets d’eau et de la lumière.

Article 9

La commune n’est pas responsable des vols et des dégradations d’objets appartenant aux utilisateurs.

Article 10

L’utilisateur devra signaler tout dysfonctionnement ou dégradations occasionnés à l’agent de service.
Les réparations et le remplacement du matériel endommagé seront facturés à leur valeur réelle.

Article 11

En cas de sinistre des extincteurs et des boîtiers d’alarme sont à votre disposition. L’utilisateur sera informé sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours.
Il sera procédé avec l’agent de service à une visite de la salle et à une reconnaissance des voies d’accès et des issues de secours.
 

NB : un exemplaire sera remis à l’utilisateur responsable -
un exemplaire sera affiché dans la salle des Ormes