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Urbanisme
imprimés
- PERMIS DE CONSTRUIRE
211 ko - Dernières modifications : 09/02/2010
- RECEPISSE PERMIS DE CONSTRUIRE
118 ko - Dernières modifications : 09/02/2010
les DECLARATIONS PREALABLES
La demande de déclaration préalable peut être réalisée au moyen de l'un des formulaires suivants :
Cerfa n°13702*01 s'agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,
Cerfa n°13703*01 s'agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
Cerfa n°13404*01 s'agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
La demande doit être complétée par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable.
La demande de déclaration préalable et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés ou déposés à la mairie de la commune où se situe le terrain, en 2 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le bâtiment est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique.
- Formulaire 13702
2640 ko - Dernières modifications : 09/03/2011
- Formulaire 13703
3808 ko - Dernières modifications : 09/03/2011
- Formulaire 13704
636 ko - Dernières modifications : 09/03/2011
RACCORDEMENTS AUX RESEAUX
Electricité :
ERDF raccordement
egd-vendee-are@edfgdf
tél : 0.810.189.294
http://www.erdfdistribution.fr/Accueil
EAU :
Lyonnaise des Eaux
33 rue P. et M. Curie
BP 904 49300 CHOLET
tél. : 02 51 51 63 22
FAX : 02 51 52 64 35
assainissement collectif :
NANTAISE DES EAUX services
96 rue E. de la Boulaye
85320 MAREUIL SUR LAY dissais
tél. : 0 810 387 387
tél. : 0 810 887 887
possibilité de retirer un dossier en MAIRIE